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Indicateur de délais

À MONTAUBAN, les délais de procédure constatés varient entre 4.1 et 7.2 mois.

Ces délais sont issus de décisions de justice réelles

Résumé

A l’audience du 04 octobre 2024, Monsieur [X] [X] [X] et Madame [X] [X] épouse [X], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance et ont actualisé le montant de la dette locative à la somme de 2.

Résumé

- constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire, - ordonner l’expulsion de Madame [X] [X] et de biens ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin le concours et l’assistance de la force publique et d’un serrurier, - la condamner à lui régler à titre provisionnel la somme de 2.

Accompagnement par le cabinet

  • Le Forfait : 1 790 € TTC, et honotaire de résultat sur recouvrement,

  • Détails de l'offre :

    • Analyse stratégique, rédaction de l'assignation, et d'un jeu de conclusions maximum.

    • Représentation à l'audience de plaidoirie (1 audience incluse).

    • Suivi, y compris pour l'exécution de la décision.

  • Hors frais d'huissier (signification du commandement de payer, de l'assignation, de la décision et frais d'exécution).

  • Audience supplémentaire : 220 € TTC, jeu de conclusion supplémentaire au résultat sur le recouvrement.

Analyse prédictive de la procédure d'expulsion à 

Montauban

D'où viennent ces délais ?

En tant qu'avocat exerçant en contentieux locatif, j'ai analysé des centaines de procédures d'expulsion réelles dans 184 juridictions françaises.

Contrairement aux "délais moyens" approximatifs trouvés en ligne, mes données proviennent de jugements effectivement rendus en 2024-2025 dans votre tribunal.

Cette approche unique me permet de vous dire précisément combien de temps prendra votre procédure dans votre ville, et surtout comment l'accélérer.

Dernière mise à jour : 29.12.2025 | Couverture : 184 juridictions

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