Indicateur de délais
À POISSY, les délais de procédure constatés varient entre 2.3 et 9.5 mois.
Ces délais sont issus de décisions de justice réelles
Résumé
Elle expose que depuis l’entrée dans les lieux, soit depuis 2020, Mme [X] [X] cause des troubles du voisinage (tapage nocturne, réception de personnes indélicates, troubles occasionnés par la consommation d’alcool etc. ), et ce malgré plusieurs mises en demeure de cesser ces troubles.
Résumé
A l'audience du 10 décembre 2024, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance et précise que le montant des loyers et charges impayés a diminué et s'élève à la somme de 766,41€, arrêtée au 28 novembre 2024, terme d’octobre 2024 inclus. Monsieur [X] [X], est présent.
Accompagnement par le cabinet
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Le Forfait : 1 790 € TTC, et honotaire de résultat sur recouvrement,
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Détails de l'offre :
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Analyse stratégique, rédaction de l'assignation, et d'un jeu de conclusions maximum.
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Représentation à l'audience de plaidoirie (1 audience incluse).
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Suivi, y compris pour l'exécution de la décision.
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Hors frais d'huissier (signification du commandement de payer, de l'assignation, de la décision et frais d'exécution).
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Audience supplémentaire : 220 € TTC, jeu de conclusion supplémentaire au résultat sur le recouvrement.
Analyse prédictive de la procédure d'expulsion à
Poissy
D'où viennent ces délais ?
En tant qu'avocat exerçant en contentieux locatif, j'ai analysé des centaines de procédures d'expulsion réelles dans 184 juridictions françaises.
Contrairement aux "délais moyens" approximatifs trouvés en ligne, mes données proviennent de jugements effectivement rendus en 2024-2025 dans votre tribunal.
Cette approche unique me permet de vous dire précisément combien de temps prendra votre procédure dans votre ville, et surtout comment l'accélérer.
Dernière mise à jour : 29.12.2025 | Couverture : 184 juridictions